Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... issu de la Convention de Genève. En conséquence, la Cour de justice de l’Union européenne se reconnait ... reconnu par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de New York de ... L’Union européenne n’étant pas partie au statut de Rome, la Cour ne peut condamner l’UE en tant que partie. ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... par la suite, été reprise mot pour mot à l'article 6 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI). Le génocide ... 211-1 du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 août 2010) et l'Allemagne à l'article 6 du ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... des droits de l’homme constatée par une juridiction internationale au prétexte que l’on ne veut pas ajouter ... reconnus tant par la Constitution que par la Convention de Rome, d’utiliser le mécanisme du recours d’amparo, ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... requérants décident de faire appel. La décision de la Cour d’appel de Cologne en date du 28 juillet 2005 les ... pour un acte commis pour le compte d’une organisation internationale dont il fait partie, et d’autre part la ... victimes des violations dont il est question ici ont un statut tout particulièrement vulnérable car ce sont des ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) ... irlandaises contestent cette décision devant la Cour suprême irlandaise, pour qui le résultat de ... rappelle dans l’arrêt Bosphorus : « l'organisation internationale concernée ne peut, tant qu'elle n'est pas ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le litige ne ... s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir ... allemands, peuvent mettre en cause une responsabilité internationale, et doivent autant que possible être ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

... liberté contractuelle et protection des parties. La Cour Suprême, largement favorable à l'arbitrage, ne ... récents,  AT&T Mobility LLC v. Concepcion  rendu par la Cour Suprême en 2011, et  In re American Express Merchants Litigation  rendu par la Cour d'appel fédérale du deuxième circuit en 2012 . Ces ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, ... considérées comme offensantes.     L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin ... d'origine asiatique. Tam porte ensuite l'affaire devant la Cour fédérale, qui trouve la clause de dénigrement ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... fédéral. C’est dans l’affaire Roe v.Wade que la Cour Suprême a reconnu l’existence de ce droit, estimant ... lui-même garanti par le quatorzième amendement. La Cour avait , en substance, déclaré dans Roe que toute loi ... premièrement limité par des arrêts postérieurs de la Cour Suprême, à la période précédant le moment où le ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

Victoria Poncelet Résumé:   Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt ... illustrer l’impact des décisions rendues par la Cour de Strasbourg et soulève également la question de ... ne pas se voir discréditer sur la scène européenne et internationale. Cependant certains sujets restent sensibles ...