Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de l’homme. La question se pose alors de déterminer l’apport des conclusions de l’avocat général concernant la ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... d’un travail d’interprétation des tribunaux, dont l’apport dans la délimitation de la notion de licenciement ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... par la Cour de cassation en 1986, la présence d’un apport intellectuel avait cependant été estimée ... dans son œuvre propre. S’il n’effectue pas d’apport original suffisant, il peut alors être considéré ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... et financier, est donc amené à évoluer par l’apport de leur identification obligatoire, qui sera régi par ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... considération qu’après que le juge a constaté que l’apport des preuves normalement exigées n’a pas eu lieu. La ... résultat, le juge réduira ses exigences relatives à l’apport de preuves. Par conséquent, la preuve par ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... 128, la Cour précise que la visite d’un médecin et l’apport de soins ne peut conduire automatiquement à retenir ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... la protection des baleines, protection complétée par l’apport inattendu du droit international. A - La ... de moyens pour assurer leur protection. B - L’apport insoupçonné du droit international Jusqu’à ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... en droit concernant ces phénomènes (B) A. L’apport d’un régime de responsabilité étatique et le cas ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de récompenser les inventeurs proportionnellement à leur apport à l’état de la technique. Ceci reflète le rôle ...