L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions indirectes, pour l’inexécution ... la procédure exécutive et surtout introduire des mesures d’exécutions indirectes adéquates, pour que ... future insertion, dans l’ordre processuel italien, de mesures coercitives à portée générale : dans cette ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Australie et la Nouvelle-Zélande d’une demande en mesures conservatoires, a considéré que «les parties ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... peut constituer une limite à la mise en œuvre de mesures de précaution. Seules les mesures impliquant un ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été adoptées pour permettre la prise en compte ... double rôle de femme au foyer et de femme au travail. Ces mesures sont aujourd’hui remises en cause, le seul critère ... des différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... d’encadrer les agissements des supporteurs par des mesures règlementaires et législatives autant répressives ... (Cour fédérale allemande) a décidé de prendre des mesures drastiques afin d’encadrer et de prévenir les ... ainsi que la mise en place d’un plus grand nombre de mesures préventives. De surcroit, il aspirait à instaurer ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... une injonction ordonnant à Yahoo de prendre des mesures afin d’empêcher la vente via Yahoo.com d’objets ... condamné, le 22 mai 2000, Yahoo! Inc. à prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher la consultation, par ... grâce à certaines techniques de filtrage. Même si ces mesures ne sont pas à 100% efficaces du fait du caractère ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre commun. ... la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et ... et décisive, et ainsi sauvegarder l’ordre public. Ces mesures consistent, dans la plupart des systèmes juridiques, ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... contrôle sur l’œuvre, notamment par le biais de mesures techniques de protections (MTP). Ces dispositifs ... pas de la marque Apple. La loi française pose que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet ... facilement disponibles pour la personne qui contourne les mesures techniques. Le texte prévoit que les informations ... Mot-clés:
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... une forme d’anonymat par la mise en place de certaines mesures de protection (par exemple, le témoignage où la ... des témoins en ordonnant la mise en place de différentes mesures de protections. Les témoins utilisèrent un ... la décision en arguant de ce que la mise en place de ces mesures de protection des témoins n’avait pas permis le ...
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... Indirectement, la Convention de l’UNESCO permet aux mesures protectrices des langues nationales d’être plus ... Il pourrait réserver un traitement moins sévère aux mesures étatiques qui poursuivent la conservation de la ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... a décrété l'état d'urgence et pris d'importantes mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son ... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... années de plomb. Dans une société démocratique, les mesures prises dans le cadre d'un régime d'exception font en ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien