Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... lequel peut être ignoré par les sociétés à l´aide du principe comply or explain . D´après Nathalia ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... strictement interdits ». En outre, s’il reconnaît un principe d’interdiction de recourir à la torture, le ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... les Etats-Unis prennent le risque de violer le principe de non-refoulement des réfugiés. Aucun examen au ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... à obtenir réparation de leur préjudice moral [14] , principe confirmée par la Cour de Cassation le 8 juin 2011. ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un système de régulation qui serait fondé sur un principe d’interdiction. Malgré la reconnaissance par la ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... à considérer d’autres possibilités d’appliquer le principe de minimis non curat praetor selon la déclaration ... Mot-clés:
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... les glaciers situés au cœur de Parcs Nationaux sont en principe très protégés. Mais le poids des enjeux ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... accusé à être confronter à ses accusateurs demeure un principe intangible en droit anglais. Lord Carswell soulève ...
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... les remplir à nouveau et de les revendre. En affirmant le principe de l’épuisement du brevet, la Cour Suprême ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... d'intérêt public en vertu de la loi EPBC était un principe d’intérêt général. Cela place la protection de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon