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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
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Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
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... C’est à ce propos que s'est prononcée la Chambre civile de la Cour de cassation italienne, prima sezione , le ... Le droit au nom, protégé par l’article 7 du Codice civile , a permis à la requérante d’obtenir gain de ... 21 du décret n.929 sur l’article 7 du Codice civile . Contre toute attente et dans le même sens que la ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... depuis l’arrêt Bisbal rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 12 mai 1959, que le juge ... Société Mutuelle du Mans rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 26 mai 1999, que lorsque ... par exemple dans un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 2001. Cet arrêt a ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
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