le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... OCT. 6, 1917, CH 106, 40 STAT. 411 ( http://www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac/legal/statutes/twea.pdf ) Ce ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A AND OTHERS v. SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT HOUSE OF LORDS 2004 UKHL56 Date: 16/12/2004 Cet arrêt traite ... du principe de non discrimination par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte International ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n HOUSE OF LORDS Lord Slynn of Hadley Lord Lloyd of Berwick ... pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité des hommes ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... est bien valide aux Etats-Unis. http://www.supremecourtus.gov/opinions/05pdf/04-1264.pdf Arbitrage et ADR MBDE L'autonomie de la clause ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... française. Lien vers la loi : http://www.eoc.org.uk/PDF/sda.pdf Droit et discriminations MBDE Au sujet du Sex ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... http://ccij.ca/uploads/Bouzari-Court%20of%20Appeal.pdf - Affaire Kadhafi , Cour de cassation, 13/03/2001 ... CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf - Jones and others c. ... Court Suprême des USA, 6/01/2010 http://www.supremecourt.gov/opinions/09pdf/08-1555.pdf - Procureur c. Anto ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... pour les années 2012 à 2015, Moscou 2012), http://fas.gov.ru/about/list-of-reports/list-of-reports_30055.html ). Au ... internet officiels : Site officiel du FAS : http://fas.gov.ru/ Site officiel de l’Autorité de la concurrence : ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... paneuropéen » de D. Krähenbühl - http://www.weblaw.ch/pdf/magister_kraehenbuehl_133_v_iuscogens.pdf - http://www.ipu.org/conf-e/118/1Cmt-rpt.pdf - http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm - ... l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox ...