DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... program for existing and new units. USCS, Titre 42 The Public Health and Welfare, Chapitre 85 Air Pollution ... projet de loi Contamination, eau, puits, Perc, pollueur public. Une sénatrice de Californie a introduit un projet de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... la faculté de faire bénéficier pour une part le Trésor public. La décision du juge d’octroyer de tels ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de léguer une telle somme à l’Etat ou à un organisme public. Deuxièmement, il faudrait se demander s’il est ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... applicable tant au secteur privé qu'au secteur public. La législation colombienne prévoit également des ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... propres réflexions du législateur français. Un débat public entoure l’article 16-11 al.2 du Code Civil depuis ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... généraux : Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, 5ème édition 2006. Textes officiels : - ...
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