La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile d’échapper à ce ... électoral du 30 Juin 2010 est très discutée : est-ce que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ...
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsque l’auteur a été payé forfaitairement et que le prix de sa cession de droit apparaît lésionnaire, ce n’est que depuis 2002 que le droit allemand s’est doté d’une législation dans ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hors du commun autour de l'iter parlementaire de ce que les médias italiens appellent le « Dessin de Loi ... di Legge » S. 14 de la XVIIème législature - que l'Italie compte enfin rejoindre les rangs des états ... une forme d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ce texte ait été initialement présenté le 15 mars ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... sur la validité du licenciement. C'est cette situation que l'on retrouve dans l'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz ... du travail). En effet l’intimé, qui travaillait en tant que jurisconsulte pour le Ministère de la justice anglais, ... une action pour licenciement abusif et demande, de plus, que soit prononcée la « continuation of employment » ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... médias, la spécificité de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de primauté n’est toujours pas totale, de telle sorte que c’est aujourd’hui la question de la place du droit ... Gend en Loos du 5 février 1963, où la CJCE a affirmé que la Communauté européenne constituait un nouvel ordre ... Membres avaient restreint leurs droits souverains, bien que dans des domaines limités. Mais le principe de ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... jurisprudence par les juges des Etats membres montrent que cet équilibre est difficilement tenable, à moins qu'il ... et sur le besoin de son application uniforme. Dès lors que nombre de contrats intervenant à l’échelle ... en cause l’équilibre mis en place par la CJCE, ainsi que le montre la divergence entre l’arrêt Thalès de la ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un auteur. Il serait alors normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur ... est synallagmatique et intuitu personae. Il prévoit que l'auteur ou ses ayants droits, cède à un éditeur le ... fédérales encadrant ce contrat résulte dans le fait que tout contrat qui touche au droit d'auteur est valide dès ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur