A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les décisions de cours de justice étrangères. Le Département de la Justice conclue que la qualification de ... des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son tour délivrée par le tribunal de grande instance de Paris, en ce qui concerne les sentences arbitrales ... elle été rendue ou du tribunal de grande instance de Paris lorsqu'elle a été rendue à l’étranger ». En ... le Cour d'Arbitrage fédérale du district de Nord Ouest, à Saint-Petersbourg, dans son arrêt du 18 septembre ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... le bureau de lutte contre les crimes financiers au sein du département du Trésor américain (Financial Crimes ... et de la prolifération, mise à jour octobre 2016, GAFI, Paris, France • FATF, Mutual Evaluation Report, Anti-money ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... qui ont fait huit morts et deux cent blessés, à Paris, entre juillet et novembre 1995. Rachid Ramda a été ... une entreprise terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour d’Appel de Paris, 18 décembre 2006.) et assortie d’une interdiction ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... comme le sont celles qui affectent le juge étatique ( CA Paris, 1 ère ch, sect. suppl., 21 mai 1987 ), alors qu’en ... afin de déterminer la partialité évidente du juge ( CA Paris, 9 avril 1992, Annahold ). L’arrêt Scandinavian ... coup sur coup, en 2009 et en 2011, la Cour d’Appel de Paris a procédé à l’annulation de la sentence ( Cour ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... et quant à la durée». Cependant, la Cour d’Appel de Paris a décidé dans un arrêt du 16 février 2005 que la ... le domaine public. Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2007, cette dernière a souligne que la mise en ... Paris, pole 02 ch.02, 21 janvier 2011, 09/17292, T.G.I Nanterre, 1ere ch.A, 19 janvier 2005, Cass. 1 re civ., 21 ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ) ; un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris du 26 Janvier 2011 s'inspire pourtant de cette solution ... illicite d’images disponibles sur le Web » (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 26 janv. 2011, SAIF c/ Stés Google ... du prestataire des services en cause » (Cour d'Appel de Paris, 26 Janvier 2011, n° 08/13423). La nature même du ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... une semelle de couleur rouge. La Cour d’appel de Paris a déclaré la marque déposée par M. Christian ... S.A., Monsieur Christian Louboutin, Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 22 juin 2011, JurisData : ... le formulaire d’enregistrement. La Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité de la marque « semelle de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... photos avaient été publiées dans un article, le TGI de Paris a refusé d’accéder à la demande des requérants au ... des sources est inhérent à la liberté de la presse (TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c. Voici, JCP 1998.II.1013 ; TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, V. Cassel c. Sté ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... en études cinématographiques et audiovisuelles à Paris III. Ayant participé dernièrement à la conférence ... le 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe et applique le prisme du regard féminin ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage