Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de ... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... mais peine toujours à être correctement régulée par le législateur. La Digital-Versorgung-Gesetz, adoptée ... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la ... « système national des données de santé » (SNDS), mis en œuvre le 10 avril 2017, qui regroupe les bases de ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le ... des crimes commis en dessous de l'age de 18 ans, et ont mis à exécution plusieurs telles condamnations. Dans ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... La business judgment rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser ... une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ... pour améliorer la situation. D'autres mécanismes, mis en place par la Convention, permettent au Comité de ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... récents arrêts Civ. 1e, 27 février 2007 semblent avoir mis fin. En effet dans les affaires relatives aux peintres ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... les droits fondamentaux, afin de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme l’atteste ... la Cour de pallier les défaillances du système européen mis en place, et ce tout particulièrement pour le cas du ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... européenne de libre-échange et au Danemark par le biais d’une convention jumelle, la Convention de ... opposé au quotidien britannique Sunday Mirror qui avait mis en ligne un article se rapportant à sa vie privée. Dans ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse