La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vérifie donc que le service qualifié de SIEG répond à trois critères cumulatifs : la nature économique de ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ... un ensemble d'actes. Le Conseil d’État a retenu en 2007 trois formes de mandat pour l'administration française : ...
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
addm1n Trois requérants sont à l’origine de l’arrêt : ... égalité et laïcité tout en séparant assez clairement trois groupes : la religion orthodoxe au « rôle et à ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... d’offense à un chef d’Etat étranger, passible de trois ans de prison [4] . Une fois la plainte déposée par ... par les autorités allemandes, l’auteur procède en trois étapes : il commence tout d’abord par vérifier que ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... contrefaits sur le site. En France, il s’agit de trois affaires distinctes mais qui ont été jointes en ... car si le Tribunal de commerce de Paris condamne dans ces trois décisions le site d'enchères pour avoir « commis ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... spécificités formelles signifiantes par l’analyse de trois contextes géographiques significatifs et de leurs ... comme la bipédie. La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec la ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... République fédérale d'Allemagne s'est déjà retrouvée trois fois confrontée à ce cas de figure. Karlheinz ... compter que sur une très courte majorité de seulement trois voix et il précise que l'absence d'une majorité ... la chose est en réalité réglée selon un processus en trois étapes. Premièrement, le Chancelier doit poser une ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... au diagnostic, celui-ci est schématiquement formé de trois étapes, l’obtention de données, la comparaison de ... biotechnologiques se caractérisent schématiquement par trois étapes successives : il y a d’abord prélèvement ... avait accordé à la firme américaine Myriad Genetics trois brevets relatifs à la recherche de prédisposition au ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies