L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
Victor Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement ... peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection ... toutes mesures sanitaires pouvant affecter ce dernier. B) Le rôle de l’OMS en tant qu’expert ... de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... européen émis par l’Italie après avoir été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement, a ... d’un mandat d’arrêt européen, alors même que ce dernier remplit en l’espèce toutes les conditions ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... santé, le bien-être et l’effectivité au travail. Le jour de ce repos a été fixé en France comme en Allemagne ... au principe du repos hebdomadaire, l’autre relatif au jour de ce repos. Il suppose selon la cour de cassation « ... des employés. Le dimanche fut donc institué comme jour de césure, permettant aux salariés de conserver leur ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
Hugo Thirifays Le selfie, (à peu près) tout le monde ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... que le policier « a tiré volontairement », ce dernier est condamné pour homicide involontaire, mais ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... le droit patrimonial. Aussi en France les descendants de Victor Hugo sont toujours habilités pour agir et défendre ... à celle dont elle bénéficiait à la mort de ce dernier, il n’y a pas de violation du principe de respect ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au principe de transfert de la propriété. Ce dernier peut faire l’objet d’un aménagement ... du bien est effectuée pour le compte du vendeur. Ainsi ce dernier prolonge son droit de propriété sur le nouveau bien ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 21, site ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... si un échange automatique et complet de données mises à jour régulièrement s’était produit entre les deux pays. ... et de personnaliser la sanction au passé judiciaire du condamné. La connaissance de ses antécédents en est un ... an, un avis de condamnation dont les ressortissants de ce dernier ont fait l’objet. Cependant, ce système rencontre ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions (article 34) . C'est en application de ce dernier article que la Cour a donc été amenée à ... de se pencher sur le respect de l'article 14 – et a condamné l'état italien à verser une somme d'argent en ... au cours des années, plusieurs propositions ont vu le jour - principalement à l'initiative du Conseil d'Europe – ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... musicales. « L’idée de travailler chaque jour de votre vie comme si vous deviez mourir le lendemain ... en groupes disposés comme des portraits de famille . Se dernier s’inscrit dans ce qu’on appelle la peinture ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le titulaire de la connexion internet litigieuse a été condamné à rendre une déclaration de cessations de ... la même adresse IP du défendeur. Au moment des faits, ce dernier était en voyage. En premier lieu, la plaignante ... atteinte au droit d’exploitation de la plaignante. Ce dernier défendait que la plaignante avait acquis son adresse ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon