Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... de la procédure pénale, l’auteur n’est pas condamné ou la femme n’est pas reconnue comme victime de ...
Mot-clés:

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... recours à un droit étatique est donc encore possible en dernier lieu mais sa portée est moindre. En effet, le choix ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... contre la spiritualité aborigène n'a été menée à ce jour.  Longtemps dénigré, l'art aborigène contemporain ...