L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes du droit, Tome 2, Le pluralisme ordonné, Seuil, 2006. Articles Rebecca ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... International v Uganda and National Housing Corp” (1993) 2 Lloyd's Rep 208 CA (Civ Div) • « Baker Marine (Nig) Ltd ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... International v Uganda and National Housing Corp” (1993) 2 Lloyd's Rep 208 CA (Civ Div) • « Baker Marine (Nig) Ltd ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... que Xavier Niel avait été «condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour recel d'abus de biens ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... doit avoir tiré un bénéfice économique de son acte, 2) il doit avoir eu conscience du fait que ses actes allaient ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... d'un mode de rupture original » LPA 03/01/2006 n° 2, P. 3 R. Friederich, “Prise d’acte : plaidoyer pour un ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre 1998. - TPIY : Krstic, 1er juillet 2003. Sites : ...
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Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise par la marque reconnue, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution