Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... d’accidents de la circulation avec la loi Badinter du 5 juillet 1985, a adopté un régime objectif de la ... La Cour Suprême d’Indiana, par cet arrêt du 5 janvier 2006, a considéré que la « sudden emergency ... son dommage de manière raisonnable après l’accident [5] , mais également que cela a causé à la victime un ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tallon, les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... alimentaire, telle qu'elle résulte de l'article 5.2° de la Convention, peut couvrir plusieurs notions ... d’exequatur le respect de l’ordre public (art. 5.1 de la Convention de la Haye et art. 5.1-1 et article 9 de ...
Gaël Faye à l'Olympia
... L'Olympia a commencé. Durant toute sa performance le 5 décenmbre 2018, l'artiste n'aura cessé de répéter à ... fait visiter le monde avec ses yeux d'homme universel. Le 5 décembre 2018, nous avons fait pousser des mains tendues A ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... pour le régime obligatoire d’assurance retraite [5] . B/ Définitions et concepts de l’âge de départ à ... le tribunal fédéral du travail dans notre jugement du 5 mars 2013. ... son intention de cesser son activité (art. L. 1237-5 al. 7 à 9) [19] . Conséquemment, l’employeur voulant ... Mot-clés:
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout ... (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!) 5. La série est longue, 10 saisons d’une vingtaine ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... suspectées de terrorisme est une violation de l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... à se prononcer sur l’interprétation de l’article 55.5 du Code du travail qui a été modifié par le législateur ... en se fondant sur la Constitution mais sur l’article 55.5 b) du Code du travail espagnol. L’article dispose en effet que : « 5. Sera déclaré comme nul le licenciement qui a comme motif ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tente de faire valoir la suprématie de l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... plus particulièrement les droits tirés de l'article 5 de la Section 1. Le secrétaire d'Etat quant à lui oppose ... secrétaire d'Etat, supplanter l'application de l'article 5 du Human Rights Act . Mais le demandeur opère une ...