Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par ... Autrement dit, ces dernières auraient force de loi. Nous n’en sommes pas encore là nous explique Bernd Rüthers, qui dans son ouvrage intitulé ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... de manœuvre dans le privé, mais les motifs n'en sont pas moins différents.   Les arrêts Achbita et Bougnaoui de ... sociologie, droit, sciences politiques et religieuses. Nous n’aborderons ici que la question de la neutralité, ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... affaire d’Etat [3] .     Car Böhmermann ne s’est pas contenté de critiquer et railler la politique ou même ... et le raisonnement du professeur Boehme-Neßler ( I ), nous procéderons ensuite de façon similaire en faisant ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son végétalisme. La Cour d'appel de ... en raison de son végétalisme. Le vaccin n'était pas nécessaire, Friedman n'étant pas en contact avec le public pour son poste, il s'était par ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... Afin de s'assurer que cette compétence ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les ... liée par des accords qu'elle ne pouvait normalement pas conclure.   L'article 218 du Traité sur le ... telle que définie par la jurisprudence européenne, nous étudierons la jurisprudence de la Cour sur les accords ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas à obtenir l’égalité, il faut innover. Pourquoi ne ... constituer une violation du droit communautaire, comme nous le verrons plus tard dans le commentaire. A l’inverse ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

... (CNDA). Dans la première affaire, la CNDA n’avait pas suffisamment motivé sa reconnaissance du statut de ... le statut de réfugié au demandeur qui ne manifestait pas publiquement son orientation sexuelle dans un pays où l’homosexualité n’est pas sanctionnée pénalement. L’augmentation de la ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... ainsi l'arrêt d'appel en considérant que Telefónica n'a pas licencié le salarié sinon qu'elle a considéré que la ... du salarié et l'avenir de son contrat de travail, nous nous intéresserons dans un premier temps au régime de la ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même méthodologie contractuelle. L’un est guidé ... une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » . En outre, l’article 1108 du ... Après avoir vu les conditions de validité du contrat (I) nous étudierons l’approche qu’adoptent les deux pays ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une reconstitution bluffante de la ... mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne connait pas bien la musique de Queen ; et pourtant ils composent le ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ...