Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... du syndicat). https://unionization.provost.columbia.edu/sites/default/files/content/NLRB%20Decision.pdf Sites internets : ... https://unionization.provost.columbia.edu/sites/default/files/content/UAW-Letter.pdf Lettre du président de ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ... Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... consultatif, 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 http://www.icj-cij.org/docket/files/50/5387.pdf - Activités armées sur le territoire ... Congo , CIJ, 3 février 2006 http://www.icj-cij.org/docket/files/116/8066.pdf - Affaire relative à l'application de ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... contenu accessible par un public restreint, comme les sites qui utilisent le système du paywall : un lien qui ... intervenue pour combler le vide juridique invoqué par les sites qui servent d’agrégateurs de liens renvoyant vers ... téléchargeables sur leur site Geenstiljl.nl, un des sites les plus populaires des Pays-Bas, le tout sans avoir ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... le rôle grandissant des avis de consommateurs sur les sites marchands, permettant à l’internaute de se fonder ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... fouilles sans mandat judiciaire ou le fait de bloquer des sites web glorifiant le terrorisme, là aussi sans obtenir ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... District of New York en refusant d’imposer à de tels sites une obligation générale de surveillance. Elle ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... servir de base à la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement