A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... véracité (la Cour insiste sur l’importance de la bonne foi et de la fiabilité et de la précision des ... preuve. Il peut cependant rapporter la preuve de sa bonne foi. Les limites longtemps posées à l’exception de ... la création jurisprudentielle de l’exception de bonne foi, qui confère une immunité à la personne poursuivie. La ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste ... donc pas aux conséquences de l'alerte.  La bonne foi, une exigence purement française  Concernant l'obligation de bonne foi, explicitement présente en droit français à l'article ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... réfutent les prétentions de Ramda – la mauvaise foi des autorités françaises, le risque de violation de ses ... CESDH – et autorisent l’extradition.     La mauvaise foi des autorités françaises  dans la demande ... of Killowen estimait que les accusations de mauvaise foi dans une demande d’extradition affectaient grandement ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... pénal une condamnation requiert au minimum la mauvaise foi du contrevenant, alors qu’aucun élément ... le plan civil. En effet, s’il n’y a pas de mauvaise foi, une action civile en responsabilité délictuelle peut ... en apportant la preuve qu’il avait agit de bonne foi, avec une croyance raisonnable qu’il n’agissait pas ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... minorité d’états seulement : l’exception de bonne foi et de loyauté.   Cette dernière prend ses racines dans le droit des contrats (le principe de bonne foi et loyauté est défini par le Code Uniforme de ... que les deux parties au contrat interagissent avec bonne foi et loyauté au regard des stipulations de ce ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... à certaines conditions, notamment le principe de bonne foi, et peut être assortie d’une indemnité de rupture ... dès lors qu’elle respecte le principe de bonne foi : c’est une règle commune aux droits russe et ... fondé, alors la partie qui l’exerce doit agir de bonne foi, et tenir compte des droits et intérêts légitimes de ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... ses mains sales (si celle-ci a par exemple agi de mauvaise foi). En droit civil français il existe un principe ... proches, reposant tout deux sur la loyauté et la bonne foi des parties, le champ d´application de l’ « exceptio ... ne diffère guère du principe général de bonne foi dans les contentieux interétatiques et par conséquent ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... principes généraux, notamment et surtout celui de bonne foi. En effet, les contours de l’estoppel y sont mal ... le juge utilisera les principes généraux de bonne foi ou encore d’abus. L’arrêt rendu par la Chambre ... tel comportement était contraire au principe de bonne foi. Ici, le promissory estoppel aurait pour fonction de ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... lorsqu’ils étaient passés avec un tiers de bonne foi. Toutefois, des sanctions politiques ou juridiques ... été effectuée en toute connaissance de cause, de bonne foi, et avec la conviction que celle-ci était dans le ... administrateur –, et remplit ces obligations de bonne foi, de diligence, et de loyauté envers la société ...