Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Générale des Nations Unies ( Déclaration de 1994 portant sur les mesures visant à éliminer le ... annexée à la résolution 49/60 du 14 décembre 1994, régulièrement reprise depuis), dont le « vote ... internationales , Bruxelles, Bruylant, 4e éd., 1994, 1566 p. MAIERHÖFER Christian, „ Aut dedere – aut ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1916 est contraire aux articles I, IV, V et VI du GATT de 1994 et par conséquent viole également l’article XVI de ... règlement communautaire. En effet, le Code antidumping de 1994 (et avant lui celui de 1979) impose aux parties ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... ainsi que les logiciels (depuis la Loi n°94-361 du 10 mai 1994). Conformément à l’article L.112-3, sont aussi ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... la chambre sociale du Tribunal Supremo en date du 9 mars 1994 (n°1501/93) selon laquelle « la décision de justice ... la chambre sociale du Tribunal Supremo en date du 9 mars 1994 (n°1501/93) selon laquelle, à partir du moment où la ... 29 mai 1995 (n°1995/4454) -Tribunal Supremo 9 mars 1994 (n°1501/93) -Tribunal Supremo 17 mai 2005 ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... use » repris plus récemment dans le Trade Mark Act de 1994 (section 7). En France, la Cour de cassation retient ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisque la sentence arbitrale a été rendue le 25 août 1994 et que la décision plénière du 27 juin 2003, qui ... (Société de Diseno c. Société Mendes, Paris, 27/10/1994, 1995 Revue de l'arbitrage 265). Bien que relativement ... F.3d 925 (10th Cir. 2001) - Cour d'appel de Paris, 27/10/1994, Société de Diseno c. Société Mendes, Rev. arb. 1995 ...
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... la liberté d’accès aux cliniques d’avortement) de 1994. Par cette loi, toute utilisation de la force, de ... non pas l’infraction définie par la loi fédérale de 1994. II. La problématique de la ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... avocats » (CPP art. 114, v. aussi Cass. crim., 14 nov 1994, Touchet : le juge d'instruction peut interroger ... un premier temps, puis se raviser (Cass. crim., 4 janv. 1994). Quant au cas de la personne mise en examen, la loi ... à la présence de son avocat (Cass. crim., 4 janvier 1994 ; v. aussi 19 juin 1990 ; v. aussi Cass. crim., 14 nov ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.