Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... Landesarbeitsgericht Thüringen, 15.02.2001, AZ 5 Sa 102/2000 4. Bundesarbeitsgericht 23.01.2007 9AZR 557/06 4. ... Mot-clés:
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... de l’Union européenne, Union européenne, 7 décembre 2000 Charte Européenne sur le Statut des Juges, Conseil de ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’euthanasie active directe, in. Choisir, octobre 2000, p.22 Rapports droit interne et droit international ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... com., 10 oct. 1995, n° 93-16.899 ; Cass. com., 29 févr. 2000, n° 96-15.827 ; Cass. com., 27 nov. 2001, n° 98-19.871 ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;