La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... vie d’une personne.[41] *La loi entrée en vigueur en 2008 en Allemagne transposant directive 2006/24/CE du ... Anti-Terrorismus-Gesetzgebung», Waxmann Verlag Münster, 2008 Schmid; Dantinne ; Seron : «Chronique de ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... lois françaises du 21 août 2003, puis du 17 décembre 2008 ont progressivement limité le droit des employeurs à ... âgés de 65 ans ou plus [18] . La loi du 17 déc. 2008, précisée par le décret du 30 déc. 2008, a continué en posant que tant que le salarié n’a ... Mot-clés:
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... verbundenen Risiken(Risikobegrenzungsgesetz) du 12.08.2008. [8] BGH, 18.09.2006 - II ZR 137/05. [9] BGH, 29.07.2014 ... 27 octobre 2009, 08-18.819. [16] CA Paris, 2 avril 2008, 1re ch., sect. H: JurisData n° 2008-358325. [17] C.Cass., 27 octobre 2009, 08-18.819 ; Frank ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... heute – Hans-Christian Bauweiler- Hrsg. Oldenburg Verlag 2008 – p. 311) Selon le ... Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, il n’est plus obligatoire d’être actionnaire pour ... heute , Hrsg. Oldenburg Verlag München 2008, p 303 et s. - Burr/Musil – ... Mot-clés:
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... p. 6. Cabrillac R., Droit des Obligations , Dalloz, Paris, 2008 Le Pautremat, S., « Mitigation of damage: a French ... J., Textbook on Contract law , Oxford University Press, 2008 Whincup M. H., Contract Law and Practice , Kluwer law ... Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) depuis 2008 [33] , ce qui peut compléter la protection des droits ... la dernière fois par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 Juillet 2008, JORF n°0171 du 24 juillet 2008 p. 11890) Code de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... di Cassazione, 1 ère Chambre criminelle, 24 juillet 2008, 31171/2008 accessible à ... ère Chambre criminelle, 24 juillet 2008, 31171/2008 accessible à ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... la même juridiction en 2007. Par un arrêt du 17 juillet 2008, la CJUE affirma que la Directive ne se limite pas à la ... un arrêt de l’Employment Tribunal du 30 septembre 2008, qui a estimé que le Tribunal avait compétence pour ... un arrêt du Conseil de Prud’hommes de Caen (25 novembre 2008), qui a mis en œuvre le raisonnement de la HALDE ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre. Dans sa décision n°06MA01509 datée du 6 mai 2008 la Cour Administrative d´Appel (CAA) de Marseille ... position réaffirmée en Italie dans un arrêt du 29.05.2008). Dans ces affaires les juges ont principalement fondé ... d'Appel de Marseille, décision n° 06MA01509, 6 mai 2008. Cour de Cassation italienne, arrêt Ferrini, ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par l'Allemagne contre l'Italie devant la CIJ en décembre 2008, à la suite de sa condamnation par les tribunaux ... introduite par l'Allemagne contre l'Italie en décembre 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son ... (Allemagne c. Italie), requête introduite le 23 décembre 2008, http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=1 CEDH, ...