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Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... 16.01.2019-17.57.html HOLLO A.-L, Kein Recht auf Home-Office, [En ... 16.01.2019-17.57.html   [15] RUILLER C & DUMAS M. Le télétravail: les ...
Mot-clés: : télétravail/ licenciement sans préavis/ protection du salarié/ consensualisme/ abus de pouvoir/ salarié handicapé

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... in Revue internationale de droit comparé Vol. 57 N°2, 2005, pp. 473-491. http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2005_num_57_2_19357   Rauxloh, Regina E., « Formalization of Plea ...
Mot-clés: Al Mahdi / aveu de culpabilité / Common Law / CPI / Cour Pénale Internationale / droit civil / droit international pénal / plaidoyer de culpabilité / plea bargaining / procédure accélérée / République du Mali

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...
Mot-clés: confiance mutuelle / irresponsabilité pénale / procédure de remise entre Etats membres / protection de l’enfant / reconnaissance des jugements.

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Al-Werfalli ; compétence universelle ; coopération judiciaire ; Cour pénale internationale ; crimes de guerre ; crimes internationaux ; impunité ; open source ; preuve ; réseaux sociaux

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pour imposer aux Etats de prendre des engagements [57] ou de modifier leur législation [58] , ou  encore de ... des droits de l’homme », Bruylant, 1999, p 111 [57] CEDH, Campbell et cosans c. Royaume Uni , 7511/76 ; ...
Mot-clés: Restitution / Réparations / mesures non pécuniaires / Cour Interaméricaine des Droits de l’homme / Cour Européenne des droits de l’Homme

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la part de ces derniers d’une infraction pénale (§§57, 58). Cette obligation générale et absolue de ... europäisches Datenschutzrecht , Peter Lang, 2011, pp. 56-57 Szuba, Vorratsdatenspeicherung , Nomos, 2011, pp. 107-115, ...
Mot-clés: Union Européenne / sécurité / liberté / données personnelles / directive 2006/24 / conservation des données / CJUE / Charte des droits fondamentaux

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...
Mot-clés: Interdiction parti politique / NPD / Cour constitutionnelle allemande - 18 mars 2003 - 2 BvB 1/01

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Au contraire, le Code de la Famille russe (section 57 Code de la famille russe) précise que dès l'âge de 10 ...
Mot-clés: Enlèvement international d’enfants / intérêt supérieur de l’enfant / Convention de la Haye de 1980 / Convention de la Haye de 1996 / article 8 CEDH

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

Soumis le 29/06/2014 par Aimel Yousfi roquencourt dans MBDE / Contentieux international public
... la disparité des régimes applicables. Ainsi, l’article 57(1) du code pénal allemand dispose qu’une libération ...
Mot-clés: TPIY / mise en œuvre nationale / juridictions internationales pénales / droit international pénal / détention / accords d’exécution des peines.

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...
Mot-clés: Responsabilité / Multinationales / Alien Tort Claims Act (ATCA)