L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... admise dans l’arbitrage interne et international (T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. ... aient eu connaissance de la clause (Cass.1ère civ., 9 novembre 1993, J.D.I. 1994. 690, note Loquin et Rev. arb ... 108, note Kessedjian ; Paris, 7 décembre 1994, R.T.D. com. 1995. 401, obs. Loquin et Rev. arb. 1996. 67, note ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 1 160 397 Par conséquent, la ... Act, 2005 , Sudipto Sarkar & V. R. Manohar, vol. 2, 9 th ed., © Wadhwa. Nagpur, 2007, pp. 1484-1489 Singh Gour, ... The Guardian , 29 mars 2011 ( https://www.theguardian.com/news/datablog/2011/mar/29/death-penalty-countries-world ) ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... des établissements commerciaux » et la « directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la justice, 1er février 2018, https://www.village-justice.com/articles/absence-droit-retractation-dans... Manuels de ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... et l’admissibilité d’un avis de la Cour de Strasbourg 9 . L’objectif est double : diminuer le nombre de recours ... : Règlement de procédure de la CJUE, JO L 265, 29.9.2012, p. 1-24 Recommandations de la CJUE à l’attention ... » du CREDOF, 3 septembre 2013 ; https://revdh.wordpress.com/2013/09/03/cedh-perpetuel-chantier-instituti... consulté ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz Ausgabe du 9 août 2006) et l’on estimait, en 2002, à 75 000 le ... européenne », DNotI (Deutsches Notarinstitut), Rapport final : synthèse et conclusions 18 septembre / 8 novembre ... les « successions et testaments » du 1 er mars 2005 (COM (2005) 65 final.), un projet de règlement européen ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... avec la première directive communautaire du 9 mars 1968 (Cons. UE, dir.68/151/CEE, 9 mars 1968). Ainsi, ... en assemblée générale révoquer le dirigeant (C. com., art. L. 225-55, al. 1 er ). Par ailleurs, la ... ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social français est ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de l’initiative Together for Sustainability (TfS) [9]. Cette dernière reprend notamment les principes établis ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique ... de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est de ... contestati, site de Filodiritto, http://www.filodiritto.com/diritto/privato/commercialeindustriale/osserv... ). De ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... lesquelles elles sont appelées à s’appliquer » (CJUE, 9 novembre 2010, Bundesrepublik Deutschland c. B et D., ... justice », Cahiers de droit européen 2010 p. 152 - CJUE, 9 novembre 2010, Bundesrepublik Deutschland c. B et D., ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... au harcèlement, comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... in materia di occupazione e di condizioni di lavoro 9 luglio 2003, Gazzetta Ufficiale n. 187 del 13 agosto 2003 ... moral qui est toujours en évolution. Dans cet arrêt du 9 septembre 2008 la Cour de Cassation donne une définition ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral