Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire voué à ... d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
Ines Benhassine En 2020, le Royaume-Uni et la France ont tous deux publié des rapports ... peut être utilisée sans publicités personnalisées. Les autres acteurs majeurs, dont Google, imposent tous les ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... telles que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme ... totale. Cependant, à travers l’influence marquée de la CEDH sur la CIDH, l’application nationale des principes ... provisoire s’appuie sur la jurisprudence de la CEDH qui influence à la fois la CIDH mais aussi les ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, pour la première fois, condamné le ... sur un critère « d’attentes légitimes ». En d’autres termes, un produit sera considéré comme défectueux ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... liberté d’expression a pu rentrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales, notamment la liberté de ... à l'occasion de l'affaire Handyside ( CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49), dans laquelle la Cour ... des délits d’opinion en matière religieuse : un commentaire théorique et pratique des articles 403, 404 et ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... et pénales, comme l'art. 6 §1 Convention EDH). Dans d'autres cas, la Charte a seulement repris le corps de la ... p. 2206) et de l'arrêt du 7 juillet 1989 « Soering c. Royaume-Uni » (série A n°161). La Convention EDH ainsi que le ... Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la ... de la décision de la Cour avec l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni En comparant la décision de la Cour avec l’arrêt ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire Lautsi c. Italie, requête ... de ces signes dans des lieux publics, en d’autres termes la laïcité de l’Etat. Il n’en est pas ... culturelle et des valeurs humanistes partagées par d'autres personnes que les chrétiens. En conclusion, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Ils contestent également l’expulsion collective ... récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le statut ... ne puissent se reproduire. L’arrêt Hirsi, Jamaa et autres c. Italie L’arrêt Khlaifia n’est pas le premier ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son ordre juridique interne, plus attentif à la CEDH et à sa jurisprudence, que la France La Convention ... devant la Cour européenne des droits de l’Homme ( CEDH ) que la CESDH a commencé à produire des effets dans ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...