Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin ... est éculée.» (LECHNER M., Libération Mercredi 18 avril 2012, à propos de l'exposition Collect the WWWorld ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
Jennyfer Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer ... une qualification selon les conceptions de son propre for [18] . Ce raisonnement ne diffère pas seulement de ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but ... interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... d’un État étranger» (Cour de cassation Crim, 18 janvier 2010, Bull). Quant à l’immunité ... le projet de loi a été lancé fin 2012, et en novembre 2014 il était déjà prêt à être transmis au ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
Flavie Codevelle Résumé : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité juridictionnelle de l'Organisation des Nations Unies (ONU) quels que soient les faits formant le ... de la politique , Perspectives internationales, 26 janvier 2014 Articles et commentaires C. Focarelli, Immunités ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des décisions de gestion, sont présumés avoir agi avec ... la gestion malheureuse des dirigeants. »[15]. Enfin, en 2014, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions ... actionnaires, ce qui leur était précédemment interdit [18]. Cette réforme rapproche le droit français en matière ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... parfois égalité et non-discrimination (décision du 18 janvier 1985). Malgré son caractère fondamental, le ... différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit ... à l’interprétation de la directive sur le détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous le nom « arrêt ...