Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... aussi rapidement que le permettent les flux des relations internationales. La question de sa répression occupe les grandes organisations internationales telles que les Nations Unies depuis des ... C., Aut dedere, aut iudicare , Berlin, Duncker & Humblot, 2006, p. 296.). La coutume est à rechercher dans la pratique ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... la procédure de la Convention avec les autres instances internationales. En droit ... 14. Auflage, 2014. - Pohlmann P., Zivilprozessrecht, Verlag C. H. Beck, 3. Auflage, 2014. - Santulli C., Droit ... de Matos c. Portugal (déc.) , n° 48188/99 et CDH, 5.04.2006, Carlos Correia de Matos c. Portugal, ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... justice, liberté, et sécurité », Cultures & Conflits, 2006, n°62, p 76.). Or, la mise en œuvre du MAE a fait ... a été extradé en France où il a été condamné en 2006, à dix ans d’emprisonnement pour « association de ... terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour d’Appel de ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du ... , la question récurrente de l'immunité des organisations internationales était confrontée à la notion ... l'essentiel du droit des immunités des organisations internationales s'est développé sous la forme de traités. ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... qu’à la survenance d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de ... régie par le code civil depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Un des objectifs de cette ordonnance était de ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle ... de développement rendent l’application des obligations internationales en droit interne délicat. Cette relation ... au Protocole de Kyoto, malgré le refus du Sénat. En 2006, la Californie par exemple s’est engagée à une ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... semble peu adaptée à la diversité des relations internationales (Pierre-Marie Dupuy, Droit international ... français, c’est d’intégrer d’autres normes internationales qui sont à distinguer des traités ratifiés ... la Cour Constitutionnelle francaise dans une décision du 2006 (), qui consiste à déclarer l'obligation de ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans ... de l’information ; Artists' Resale Right Regulations de 2006. Les droits d'auteur sont généralement présentés ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en œuvre du droit international pénal. Le 14 novembre 2006 un collectif international d’avocats et de défenseurs ... américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; Libération, 14 novembre 2006). La plainte, qui vise ... 2002. Elle incorpore au droit allemand les obligations internationales de l’Allemagne découlant du Statut de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un principe ... pratiques que pose ce principe pour les juridictions internationales. Le flou qui entoure cette notion est à ... de lois, question d’interprétation : CDI, rapport 2006). Si le TIDM venait à trancher un différend ...