Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
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... Avant cet âge, il ne pourra être mis à la retraite qu’avec son accord et sous certaines conditions. En Allemagne, ... la jurisprudence, connurent un revirement de jurisprudence avec la loi du 30 juillet 1987 qui condamna cette ... Mot-clés:
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LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... l’application du nouvel article 631-19-2 du Code de commerce, afin de rendre son application réellement ... se réjouir de cette inspiration et de se rapprochement avec le chapitre 11 du droit américain, qui a su ... droit des familles », Sophie Vermeille Codes : Code commerce Insolvenzordung Ouvrages juridiques Françoise ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif juridique ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de la scène en elle-même, et donc de sa conformité avec l’une des catégories proposées. Le juge répondit ... en échappant aux « contraintes de la technique ». Avec l’arrêt Pachot, rendu par la Cour de cassation en ... and Canvas : New Media and Presentation Formats Challenge International Copyright Law’s Ability to Protect the ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel