Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... réside toujours dans le Traité de Rome de 1957, avec la consécration des quatre libertés fondamentales ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... confrontée à un problème majeur de logement. La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage ... and Local Government de la Chambre civile de la Cour d’Appel (R. (on the application of Baker) c. Secretary ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... requérants décident de faire appel. La décision de la Cour d’appel de Cologne en date du 28 juillet 2005 les ... pour un acte commis pour le compte d’une organisation internationale dont il fait partie, et d’autre part la ... Civil allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch ) en relation avec l’article 34 de la Loi Fondamentale ( Grundgesetz ) ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de la décision du Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 3 mars ... Une loi de transposition de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En ... pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec les exigences des droits fondamentaux au respect à la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... décidé qu’un civil tué dans le cadre d’un accident avec un camion de l’armée britannique ne pouvait pas ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... non seulement par des organes juridictionnels tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par ... de l'homme des Nations Unies, Peter Kooijmans, qualifie avec justesse la torture de « violation du droit à la ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la ... les résolutions du Conseil de Sécurité incompatibles avec les standards européens. Cette décision encourage ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution