Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... (3 ème Amendement). De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que ... avec la possibilité pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème Amendement), et ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... 1) Une définition floue en droit français La notion d’œuvre est assez délicate à cerner en France. En ... la personnalité... L’auteur doit avoir utilisé un « minimum de fantaisie » en échappant aux « contraintes de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... attachés à leur situation (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen ... réuni en Congrès pose, dans son article 1er, le principe suivant : la "loi favorise l'égal accès des femmes et des ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes complexes, ... aux Etats-Unis, sans pour autant proposer de solutions juridiques à ces derniers. Les enjeux actuels sont de deux ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que constitue la ... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... démocraties modernes, s’oppose régulièrement à la notion d’ordre public, laquelle de par son caractère vaste ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Alors que les règles en matière matrimoniale ont été reprises ... 1. La résidence habituelle comme critère principal : La notion de « résidence habituelle » est un critère de ... parentale. La coopération est prévue aux articles 54 et suivant du Règlement. Les articles 55 et 56 III renvoient au ...
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes pendant que celles-ci tentaient ... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir le ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et garantit les pouvoirs ... à la lumière des différentes approches de la notion qui ont été retenues dans d’autres ordres ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... il s’agit plutôt d’une « obligation de moyens », suivant laquelle les parties acceptent de reconnaître leurs ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion repose, dans une majorité des systèmes, sur une ... dans le Code Civil (art. 9 du Code Civil) du contenu suivant « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les ...