La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... les enjeux actuels inhérents aux marchés financiers. La notion de marché comporte trois sens principaux. Le marché ... est en réalité de délimiter les contours du marché. La notion de marché financier, marché de l’argent à court ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de la ... Cour fédérale allemande du travail élargit  ainsi la notion du handicap, un employé porteur du virus du sida, ... de la qualité d’handicapé soit attestée au minimum trois semaines avant par les autorités compétentes, ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... La France a instauré un premier palier de 20 % minimum d’administrateurs de chaque genre à partir de ... mais place des attentes plus hautes que le législateur allemand. Concernant les sanctions applicables, les ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

... droit de grève mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ... qui peut aller de la suspension de son emploi et de son salaire jusqu’à son licenciement », explique Jésus ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits matériels se substitue ... vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion unitaire de conformité. Elle a unifié le régime de ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... primordiale concernant la possibilité de condamner les autorités publiques pour leur inertie fautive à la ... responsabilité de l’État repose sur différentes bases juridiques et que la législation de ce domaine est très ... car le juge y répondra dans la limite d’un tiers de son salaire annuel [17] . La règlementation prévue dans ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante ... néfaste à la société. La France ne reconnait pas la notion de minorité. Le rapport de l’Ecri sur la France ... contexte du pays pour ce qui est des normes et mécanismes juridiques existants, comme les instruments internationaux de ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... permet d´exposer les solutions apportées par des ordres juridiques distincts à un problème donné. Nous ... difficulté réside dans l´absence de définition de la notion de disposition impérative par le législateur. Il ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui ... un moyen de communication entre deux Etats fédérés. La notion de « moyen de communication » a été entendue de ... en place. Ceux-ci sont définis de manière large. Si la notion d’« unlawful internet gambling » ne fait ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

Laurent Czyrko Les activités bancaires définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code Monétaire ...   En l’absence de normes européennes, les régimes juridiques français et britanniques se démarquent par ...