L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... sur l’ordre international, et signifierait que le droit communautaire prime le droit international - ou du moins le droit émis par un ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du droit d’auteur. En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu ... ainsi que le « Heksenkaas » est une œuvre au sens du droit d’auteur néerlandais et que le juge des Pays Bas ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le ... 27 juillet 2006 concernant la Loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, il s’est au contraire ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et le système américain. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... et suscite la création de nouvelles œuvres. " (Le droit de l'Internet, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, ... exploitation non autorisée. C'est ainsi qu'est apparu le droit d'auteur. Le droit d'auteur est une forme de propriété ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... concernant une forme de société spécifique au droit allemand, la GmbH & Co. KG, il convient d’abord ... Petites affiches , 24 janvier 2001, n°17, p.13). En droit français comme en droit allemand, la particularité de ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale ... surtout quelles conséquences tirer en cas de violation du droit européen. Cette affaire pointe une différence de ... de pallier le conflit de normes entre le droit allemand et européen. En Allemagne, le droit de grève ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection ... du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... sont-elles des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande sur ... travail), le § 21 Alinéa 4 AGG énonce que la personne auteur de l’inégalité de traitement ne peut pas faire ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de l’Union ... définition juridique des risques psychosociaux, même en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce ... Mot-clés: