Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... commentées : Affaire C-148/02 Carlos Garcia Avello contre Etat belge Recueil 2003 p I-16613 et Affaire C-353/06 ... En premier lieu, elle affirme que l’affaire relève du champ d’application rationae personae du droit communautaire car les deux enfants ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre juridique ... Etats de veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du droit ... de sensibiliser les autorités nationales chargées de la lutte contre le terrorisme, à l'importance de ces ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vu refuser un emploi car il s'opposait à une vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de ... religieuses et philosophiques. Par ailleurs, la lutte contre les sectes en France peut-être dangereuse pour ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... règlementés par l'OIT correspondent parfois à un champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit ... de nouvelles obligations internationales. En effet, deux contre exemples montrent que cette procédure n'a pas fermé ...
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La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation ... comme dans la Directive, ils ont choisi de limiter le champ d’actions en prévoyant des dérogations ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... à la mise en balance de la protection des actionnaires contre des décisions déloyales des dirigeants et la ... de réguler les activités bancaires aux Etats-Unis – contre la banque Cooperative Bank (la « Banque » ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein ... et japonais n’a donc aucun impact en matière de lutte contre la biopiraterie. II/ Une législation révélatrice du ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes ... ? Les passagers se sont majoritairement retournés contre leur compagnie aérienne. Les juges anglais de la ... évènement qu’aucun humain n’aurait pu prévoir et contre lequel on ne peut rien faire. Personne n’aurait pu ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... anglais. Sept ans après l'adoption de la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au sein ... vouloir augmenter les moyens de défenses des sociétés contre les OPA ou de ne pas alourdir les procédures ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne