À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... de l’invoquer. Or en vertu de l’art. 31 n°3 b) de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ... Etat membre de l’OMC. En effet, on est en présence de trois ordres juridiques superposés (international, ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais Selon l’article ... jugée trop stricte pour l’employeur. Effectivement la transposition de cette directive n’a eu lieu qu’après la ... Union and Labour Relations Act de 1992. A travers cette transposition plus que tardive de la directive, le droit ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système ... Amendement. La Cour Suprême Fédérale a fixé à trois mois d’emprisonnement le seuil à partir duquel un ... l’objection en droit américain est la conséquence de trois facteurs : l’omniprésence du jury populaire, la ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Khetag Kesaev Khetag Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe ... techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut s’avérer intéressante. Comme il est ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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... dans plusieurs textes internationaux notamment la Convention de Genève de 1951 relative au statut des ... la position du droit de l’UE. Cette affaire concerne trois questions préjudicielles traitées conjointement en ce ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les ... nationales de déterminer si, au regard du droit national, une personne lésée par une infraction au droit de ... Mot-clés:
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution ... ne portait pas directement sur l’application d’une convention dans laquelle le principe de précaution liait ... Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer ...