La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le ... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ... adoptée en France est celle de la substitution ou de la transposition. Elle est prévue à l’article 370-5 du Cciv, ...
La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... du lien entre revendications et signature d'une convention collective doit être mise en évidence (A). ... ( Verhältnismässigkeitsprinzip) qui se subdivise en trois éléments: die Geeignetheit (le caractère approprié) ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... 3§2 de la proposition de règlement Rome I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la ... était manifeste pour les conflits de juridictions La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la ... en matière civile et commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers textes à ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à l’augmentation des ... conventions multilatérales. Ainsi furent élaborées, la Convention de New York du 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi ...
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L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. » Article 1 de la Convention Toute ... retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel que ... ( n° 18766/11 et 36030/11) concernant le grief de trois couples homosexuels du fait qu'il ne soit prévu dans ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... annexée à la directive. Au niveau international enfin la Convention de l’UNESCO (art.1) et la Convention ... cependant au propriétaire de revendiquer le bien pendant trois ans en vertu de l’art.2279 al2, le délai de ... centrales désignées par chaque Etat membre. .La transposition de la directive n° 93/7/CEE en France et en ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations ... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage ... les parties au litige ont le droit de faire appel au droit national de l’État dans lequel la reconnaissance et ...