Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit français ... La question de savoir qui est un auteur, surtout dans le cas d’une œuvre collective, peut faire l’objet de ... de revenue et une valeur marchande. 2) L’accès à la protection Certaines œuvres se trouvent à l’extérieur du ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de « soupçon raisonnable » qu’un étranger ... devrait « pas seulement » prendre en compte la race, couleur ou origine nationale en appliquant ces conditions. En ... Support Center (LESC), ou le Customs and Border Protection. Un agent étatique ou municipal ne peut par ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont créé de ... américains à l’étranger de bénéficier de la protection consulaire. La Cour suprême reprend ainsi le ... issue du droit international. Le chef de l’Etat, en tant que premier responsable des engagements internationaux ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... au regard des problèmes qu’il peut poser en matière de protection de la vie privée. L’Allemagne, la Suisse, ... l’Angleterre et l’Italie ont rapidement suivi, avant que la question ne soit également étudiée par la ... américaine de la protection de la vie privée en tant que telle, Google sera certainement reconnu responsable ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en revanche pas aux terroristes d’Al Qaïda et que, en tant que Commandant-en-chef des armées, le Président était ... 2 prévoit que les Conventions s’appliqueront en cas de « conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs ... à des civils. La Quatrième Convention prévoit une protection pour les personnes civiles victimes de conflits ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder autant ... (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux ... d'ordinateur. - Copyright Act of 197 6 (promulgué en tant que Public law 94-552, oct. 19, 1976) - ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faisant appel à d’autres sens, tels que l’ouïe ou l’odorat. De fait, l’odorat est un sens ... de « logo » et « olfactif »). La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est d’autant ... odeur est donc suffisante pour pouvoir la déposer en tant que marque. Ainsi une odeur « rappelant le bourgeon de ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le juge européen ordonne l’obligation d’enquêter en tant que mode de réparation, se fondant sur la jurisprudence ... dévoilée. Concernant les disparitions forcées et les cas de torture, la restitution ne pouvant constituer qu’une ... 8 et 25, droit à un procès équitable et droit à la protection juridictionnelle. En établissant ce lien, elle ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... Avena , où la Cour internationale de Justice a décidé que les Etats-Unis ont manqué à leur obligation ... mais qu’il n’est contraignant en droit interne qu’en cas de transposition ou s’il est jugé auto-exécutoire. ... comme un Etat peu respectueux du droit international, tant les obstacles à son applicabilité au niveau interne ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France