« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... d’entraîner sa propre incrimination ? Cette notion de droit au silence, droit de ne pas participer à sa propre incrimination n’est ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les ... Tout d’abord il convient de préciser que cette sentence s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence ... est davantage qu’une obligation de moyen. Dans une sentence de la Cour constitutionnelle colombienne [8] il est ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du ... juridique, il décourage les consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres ... vers une future et hypothétique uniformisation du droit civil au sein de l’Europe, les organes communautaires ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit étant présumé connu du juge en vertu de l’adage ... 2004 RA 2004/371). Cette solution est regrettable au regard de ses larges pouvoirs d’investigations et des ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La grève dans le droit du travail français et allemand
... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu constitutionnellement et ... les obligations de loyauté, de confidentialité, de non-concurrence [28] . Puisque l’exécution de la prestation de ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la ... en droit français de la concurrence et en droit communautaire, la doctrine semble faire dépendre la solution ... du droit d’emprunt » (CHAGNY, ibid.) au regard des positions divergentes des deux chambres puisque ... Mot-clés:
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a adopté ... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... 15 juillet 1964 Costa/Enel). La Cour énonce « que le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale ... surtout quelles conséquences tirer en cas de violation du droit européen. Cette affaire pointe une différence de ... permet une évolution du droit de la fonction publique au regard des changements sociaux et juridiques 34 . Concernant ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes