Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande Chambre de la CEDH a, à la majorité ... internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches ... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... Ainsi des problématiques similaires se posent en France et en Allemagne. L’auteur nous invite par ailleurs ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût celle des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le ... limitations mise en place sera sanctionné pénalement. La France prévoit 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... avec des questions de défense nationale, comme par exemple le droit des brevets. Bien que le régime ... 1790, et c’est sous l’influence des États-Unis que la France se dote à son tour d’un régime très similaire en ... Act 1951, et ce n’est que 17 ans plus tard que la France modifie à son tour son régime des brevets pour y ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la répression de graves violations des ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la question de la ... insignes ou emblèmes rappelant ceux portés ou exhibés par des personnes reconnues coupables de crime contre ... et témoigne des difficultés rencontrées en matière d’encadrement des activités menées sur internet. Elle met ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... d’évaluer chaque projet ou activité : certains, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des ... apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable est prévue par le code de ... donc pas du tout dans le même cadre, au Chili et en France, pour le porteur de projet. Un degré de précision ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union ... elle devra être classée selon ses spécificités. En France, l’arrêt MIDWAYS (Crim. 20/06/2000 ; Treppoz ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » uniquement le mariage civil, ... deuxième partie du projet Cirinnà ayant pour objet l’encadrement du concubinage n’autorise les couples de fait, ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire ... elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en France et en Europe un droit d'action assez similairequi ... v. V. Secret Catalogue, Inc. de 2003. Dans cette espèce, Victoria Secret intentait un procès contre un magasin qui ...