L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... entre les différences culturelles des États, et ce dans le but d’assurer la protection de l’intérêt ... à statut prohibitif. En revanche, dans le régime juridique italien, il n’y a pas d’équivalent à ces ... de liens familiaux conformément à ses obligations internationales. Toutefois, ces choix sont par nature ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... l'OSCE ont tour à tour mis en place un certain nombre de normes et de mécanismes afin de lutter efficacement contre ... mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et internes de manière à ... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

Victoria Poncelet Résumé  : L’encadrement juridique de l’euthanasie demeure un sujet délicat et en ... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... directe, in. Choisir, octobre 2000, p.22   Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L'euthanasie ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... matière d'image. Face à ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ... par le droit européen du fait de la hiérarchie des normes  même si le droit européen reste muet sur le sujet. ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de création de la Cour Pénale ... international est directement incorporé dans l’ordre juridique interne. Ainsi, sous réserve de leur ratification et de leur publication, les conventions internationales sont automatiquement introduites dans le ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... précise que le législateur est soumis aux conventions internationales. Ainsi, la protection des normes de la CESDH est assurée à travers l’article 117 al ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... soit de faciliter un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [2] .  L’arrêt de la Cour fédérale ... : Manuels a) Droit français G. CORNU, Vocabulaire juridique , 10e édition, PUF Quadrige B. TEYSSIÉ, J-F. ... sur les salariés concernés (favorisation du reclassement interne ou externe à l’entreprise, mise en place de ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans ... public, la responsabilité, l’implantation d’un cadre juridique, la transparence, l’information, la règle de ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... et y a déjà connu une importante évolution. Le système juridique allemand quant à lui impose le say on pay ... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... mai 2013 -       IFA, « Say on pay Comparaisons internationales et bonnes pratiques »,  www.issa-asso.com ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement ... justifier un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne ... de collectif. Le licenciement collectif implique, dans ces deux Etats, une procédure particulière que ...