La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... arbitrage « rituale » et arbitrage « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la ... de l’arbitrage italien connaît une particularité qui est d’opérer la distinction entre deux formes ... l’arbitrage « rituale » ou légal. Cette distinction est ancienne : au départ, l’arbitrage contractuel était ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la ... protection peu satisfaisante des salariés, l’Italie est bouleversée par une vague de protestations et de luttes ... L’article le plus discuté du Statut des Travailleurs est sans soute l’article 18 qui réglemente les ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt ... l’enfant un contrôle de ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant ...
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative à la ... en omettant d’indiquer clairement que leur publication est à caractère publicitaire. La publicité étant un ... et Loi de Défense des consommateurs et utilisateurs) il est nécessaire d’étudier si lesdites normes ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... « Occupy » [1] au Printemps Arabe [2] , Internet est apparu comme une opportunité incroyable pour exercer la ... interactif et transfrontalier. L’accès à cet outil est devenu un moyen d’exercer sa liberté d’expression. ... Ainsi dans les pays où la liberté d’expression est restreinte ou pratiquement inexistante, l’accès à ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La grève: comparaison franco-anglaise
... Le droit de grève est un droit fondamental, consacré par de nombreuses ... deux droits positifs révéleront assez clairement qu'il est plus difficile de faire grève outre-Manche qu'en France. ... peuvent lancer un appel à la grève et la justifier; c'est le droit de grève vu au niveau collectif. Et ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... les plus efficaces. Toutefois, cette affirmation est à nuancer car toute concurrence par les prix n'est pas forcément légitime ni favorable aux consommateurs. ... la part d’une entreprise. Mais le revers de la médaille est qu'une très forte augmentation des prix peut s'en ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de l’indemnisation en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non ... Toutefois cette expression de la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir ... du droit russe sur cette notion. La clause pénale est l'un des moyens le plus ancien et le plus courant de ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... différences et/ou les similitudes des deux régimes, il est intéressant d’analyser la possibilité de la création ... . La question du statut juridique des unions de fait est d’un intérêt majeur au regard de la protection des ... société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être ... Mot-clés: concubinage / common law marriage