Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... arrêt, la cour cite notamment des rapports de diverses organisations telles que Amnesty International ou Human ... Mot-clés:
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût ... recouvrir plus de cinq qualifications possibles (œuvre collective, œuvre de collaboration, œuvre audiovisuelle, ... dans le champ d'application de la loi protégeant les droits d'auteurs pose de sérieux problèmes conceptuels. En ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... au système actuel a été relancé. Le droit d’auteur protège-t-il mieux les chorégraphes dans un pays de ... law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure protection ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... ne soit prise en compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces ... (CEAR) a dénoncé le gouvernement pour la mauvaise gestion du droit d’asile, qui transforme les villes de ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui-même en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des juridictions allemandes face à un système allemand de ... de l’abonné lorsque les atteintes portées au droit d’auteur sont le fait d’un tiers. "<!--break-->" Selon la ... Face à ces constats récurrents de violation massive des droits d’auteur, la nécessité d’une lutte organisée ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... géographique, est particulièrement soumise à la gestion de ces flux migratoires. C’est sur l’île de ... (CEDH). Ils contestent également l’expulsion collective dont ils auraient été victimes ainsi que ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... de façon durable, dont le recours à un système de gestion collective obligatoire ou à un régime d'exception, lors de ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... d’information et la liberté de la presse.[9] Certaines organisations de la presse décrient un ... Journal Les Echos, Tribune Collective – « La loi sur le secret des affaires est un ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation ... conseils d’administration contribue à «améliorer la gestion et la rentabilité des entreprises ». La mixité ... Mot-clés: