L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de l'Union Européenne (CJUE) du 14 juin 2011 [6] , pourrait avoir créé une différence essentielle. Nous ... le « tricheur» [7] ? C'est à cette question que pourrait avoir répondu la CJUE dans son arrêt du 14 juin ... de l'UE, nous verrons comment la décision de la CJUE pourrait avoir modifié cette procédure. ... Mot-clés:
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... la définition du crime de génocide en droit français pourrait limiter les incriminations pour génocide, en ce ... de génocide. Cette approche plus large du droit français pourrait permettre d’incriminer comme crime de génocide la ... des handicapés ou des personnes homosexuelles pourrait être considérée comme un génocide si les autres ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... français. La mise en oeuvre de la loi de blocage pourrait-elle avoir pour effet de forcer les parties ... documents sans savoir préalablement de quels documents il pourrait s’agir (TGI Marseille 20 février 1974). Par ... Law Journal , Volume 239, N˚82). Une partie française pourrait-elle alors arguer des sanctions encourues en vertu ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Théoriquement, le jeu vidéo en France comme en Italie pourrait recouvrir plus de cinq qualifications possibles ... dans ses motivations la cour utilise une terminologie qui pourrait porter à confusion (le jeu vidéo est parfois ... au contournement des M.T.P ? L'interopérabilité pourrait être définie comme la capacité que possède un ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de précaution au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter face aux oppositions quant à ... CIJ, 97, Gabcikovo Nagymaros. Selon P.M. Dupuy, la raison pourrait être due à l'absence de définition univoque du ...
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Pourtant si on entend littéralement cette expression, on pourrait penser que l'interface graphique pourrait être intégrée à cette protection, car en elle ... personnalisé" en matière de logiciel. Une difficulté pourrait au contraire survenir au Royaume-Uni, qui retient ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... au maximum. Un contrat d’entreprise similaire pourrait faire son entrée dans la législation française, ... d’organisation et de répartition ». Ainsi le salarié pourrait se voir imposer, par l’adoption d’un tel accord, ... cas un problème se pose, celui de savoir si sa démission pourrait être analysée comme une démission contrainte. Le ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... la question des violations des droits d’auteur pourrait se poser dans divers états. Par conséquent, il ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... commerciale faite à l’extérieur des Etats-Unis pourrait être protégée par la loi américaine, à partir ... reconnaît la protection d’une marque. Une même marque pourrait en effet être détenue par des personnes ... de la protection accordée aux marques étrangères pourrait sembler illimitée. En effet, si le critère ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... du prononcé du licenciement et pas d’un prétexte qui pourrait dissimuler la cause véritable. En Espagne, on ... cet aspect et qui dans les mœurs peut choquer puisqu’on pourrait la qualifier de manière générale de législation ... sur le lieu de travail de stupéfiants sans consommation pourrait éventuellement donner lieu donc a un licenciement ... Mot-clés: licenciement / drogue