Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition reposant sur ... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été ... réalise une œuvre artistique, et en l'absence d'une clause expresse dans le contrat de travail garantissant au ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... par sa réaffirmation dans le préambule de la Constitution de 1946 6 . Il est dès lors ancré en tant que ... vient contrebalancer le Berücksichtigungspflicht : la clause de « développement » ( Fortentwicklungsklausel ). ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus haute Cour du ... pas pu être présents en 1787, date de signature de la Constitution. Comme cette chronique tentera de le décrire, ... allait à l’encontre de l’ Establishment Clause du Premier Amendement. La jurisprudence Lemon ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.