L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments ... n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du législateur. *** L’interprétation ... Deux instruments majeurs participent à ce processus : la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de normes et de mécanismes afin de lutter efficacement contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la ... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Khetag Kesaev Khetag Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe ... période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions ... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... étant du en grande partie à la campagne internationale contre l’apartheid en Afrique du Sud qui avait initialement ... Mot-clés: race / droit international
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de la France en tant qu’État signataire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? En effet, ... tels que le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage ou le principe de « pas de peine ... pour le Conseil d’Etat d’émettre une injonction contre le Président de la République pour l’obliger à ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la fin de la seconde guerre mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus ... de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction ... ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la convention. Les Etats Parties doivent être ... ou minoritaire à 114 coproductions internationales, contre 60 coproductions seulement en 1996. En 2003, 107 films ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... se soit opposée au projet d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme [4], le ... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues ... justiciable devant les organes juridictionnels fédéraux contre tout acte émanant des autorités qui lui cause un ... Quand un Etat a ratifié un traité international comme la Convention Américaine, ses juges, en tant que partie de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... 1966 et ratifié par l’Espagne le 13 avril 1977 La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les ... des Nations Unies, le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne