Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que cette copie est pour un usage d’archive et qu’elle soit détruite lorsque l’usage légitime du programme ...
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... équitable. Aujourd’hui il semble que le problème soit résolu grâce à l aloi du 22 mars 2002 qui dispose que ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... que le code source, aussi bien en France qu’en Italie, soit considéré comme un document administratif faisant ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... pu être repris par la France, il est peu probable qu’il soit pris en compte par la juridiction de renvoi. En effet, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... le contrat qu’une extension de la clause d’arbitrage soit exclue. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages: PH. FOUCHARD/ E. ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... la section 2 de la même loi, le texte prévoit qu’il soit impossible de poursuivre une organisation religieuse qui ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... facilement. Bien que le seuil minimum d’indemnisation soit de 4 mois de salaires (comme dit précédemment) pour ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... certain que la condition ajoutée par la Cour de Cassation soit réellement conciliable avec les droit du créancier. Ce ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision Kyocera II, bien que l'arbitrage international soit source de beaucoup d'autres attaques contre ces ...