Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... d’insolvabilité, libres aux parties de prendre les mesures nécessaires pour la rendre applicable en vertu de ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... à déterminer si le licenciement, parmi toutes les mesures potentielles, était la plus juste d’entre elles. ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prévues par chaque membre, ainsi que des procédures et mesures correctives internes destinées à faire respecter ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de 4 ans minimum, doivent faire l’objet des mesures d’harmonisation et coordination prévues par ladite ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... par celui de l’Ouest, pour ne pas reprendre ce type de mesures dans le droit d’auteur allemand, car c’était un ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... des motivations de l’ordonnance de renvoi prendre des mesures pour modifier le droit positif avant que soit rendue ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...