COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des actes de communication dans l’exercice et la sauvegarde des droits de la défense. Le Tribunal se fonde ...
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... en vigueur le 22 avril 1954 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et libertés ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... de travail du Sénat, série législation comparée, la sauvegarde des entreprises en difficulté, ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... Législation européenne Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... réduite s’agissant de logiciels (copie de sauvegarde). D’autre part, et surtout, le Chapitre 10 du ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le juge allemand s’unissent donc aussi bien sur le plan législatif ( nouvelle LRC publiée l’année prochaine ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... la Cour, « il n’est pas toujours possible, sur le plan technique, de quantifier cette diffusion avec certitude ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... L’approche française met la victime au premier plan. Ce système a été critiqué parce qu’il diminue la ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 25 mai 1999 par la France et l’Allemagne assure, sur le plan juridique, une protection équivalente du consommateur ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... 3 de la LOIVG qui prévoit l’élaboration d’un Plan National de Sensibilisation et de Prévention de la ... Mot-clés: