La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de cause (« knowledge »). Juge Batts applique ce principe aux faits d’espèce et détermine que Gagosian ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... ait tranché le problème par la négative. Pour eux le principe d'égalité des armes doit jouer pour garantir la ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... lequel peut être ignoré par les sociétés à l´aide du principe comply or explain , c´est a dire « appliquer ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... fermement la pratique française sans en condamner le principe » Libertés et droits fondamentaux MBDE La ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... a confirmé qu’il existe un consensus autour de ce principe, dont la raison d’être n’est pas contestée, ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les normes européennes portant gravement atteinte au principe d'attribution des compétences. Cette compétence ...
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... termes, on pourrait y voir « une version modernisée du principe d'interprétation stricte des exceptions, » (AZZI ...
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénal tels que nullum crimen, nulla poena sine lege et le principe de la non-rétroactivité du droit pénal, décide ...