Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de sites web, de réseaux sociaux ou encore de moteurs de recherche. Pour autant, les plateformes seront financées par ... publicitaires, comme c’est le cas des moteurs de recherche. Dans le cas d’une plateforme de transaction, il ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... est étroitement associé à cette procédure de recherche : il doit être informé des offres de reprise, ... obligation de moyen sans grandes difficultés avec une recherche de repreneurs réduite à son minimum. Cette ... louable, les contours et l’impact de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... Jalloh c/ Allemagne , CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la preuve. La violence ne peut en effet ... Buisson, Litec, 4e édition) car ceux-ci vicient la recherche de l’établissement de la vérité (cf infra). Ce ... ce n’est pas parce que l’un des fruits de la recherche de la preuve est « pourri » que l’arbre, ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... éléments de preuve dont elle dispose, (b) faire une recherche spécifique ou (c) produire tous les documents obtenus dans le cadre de la recherche. Nous remarquons que l’hypothèse inscrite à ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... d’extraits d’articles répondant à l’objet de leur recherche et de liens menant vers les pages internet où sont ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'originalité » mais qu'il doit être pondéré par la recherche d'un certain degré de créativité suffisante. Cet ... résultat mais également dans le processus de création (recherche et effort de l'artiste). Le droit français, ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily quant à elle est plus jeune que Ryle, à la recherche d’une relation stable et elle ne se fait pas ... lire des romances permettraient à la fois de renforcer la recherche de rapports asymétriques, et de s’y conforter, ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de l’accusé. « Il ne saurait avoir pour but la recherche de la culpabilité ». Cet article pose une ... de connections entre le dossier de personnalité et la recherche de la culpabilité que les juges anglais avaient ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... Eluard le dimanche, flâner aux Halles du marché à la recherche de produits frais, découvrir des univers ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;