Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a ... d'accident du travail pour un suicide, la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons ... d'accident " ? Confrontés à cette question, le Tribunal Espagnol a jugé bon de qualifier, non pas le suicide en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... certains aspects (II). I – Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du 20ème ... En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal Constitutionnel qui avait été saisi plusieurs foi ... el 29 de septiembre de 2015. Jurisprudence du Tribunal Constitutionnel espagnol Sentencia 236/2007, del 7 ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 octobre ... d’argent importante. Ici, la décision rendue par le tribunal supérieur met clairement en exergue une limitation ... de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque soit ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jugée. Le cas de l’Espagne est à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a ... jugée. Le cas de l’Espagne est à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a ... lui, cette possibilité existe dans l’ordre juridique espagnol à travers le recours d’amparo constitutionnel. Il ...
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008. ... Christian Dior Couture / eBay Inc., eBay International AG, Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre B, 30 juin 2008. ... Dior et autres c/ EBay Inc., EBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008. ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... celui requis par leur propre constitution. A ce sujet, le Tribunal constitutionnel fédéral de l’Allemagne ... (I). Puis, nous démontrerons que, quand bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la jurisprudence de la ... constitutionnelle devant le Tribunal constitutionnel espagnol en faisant valoir une violation du droit à un ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures ... Etats-Unis et la Libye en 1999 pour la création d’un tribunal ad hoc . Dès le 11.09.2001, sous l’impulsion des ... les responsables des actes terroristes devant un tribunal. Un Accord est donc signé entre l’ONU et le Liban ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Louboutin « voit rouge » et porte plainte devant le tribunal fédéral de New York (les modèles incriminés ... Et la lettre de la décision laisse même à penser que le tribunal aurait ordonné l’annulation de la marque ... sommaire » (« summary judgment » ). A ) Le tribunal confirme la jurisprudence américaine antérieure, ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif