Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
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De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... sur : http://www.quirinale.it/qrnw/statico/costituzione/pdf/Costituzione.pdf - Statut des Travailleurs - L. 20 mai ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
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... par leurs dirigeants. ( http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=107_cong_bills... ) Cette loi a ... publiée. ( www.amf-france.org/documents/general/7602_1.pdf ) En conséquence, l’AMF recommande l’utilisation de ... janvier 2005 ( www.amf-france.org/documents/general/5751_1.pdf ). • Rapport 2006 de l’AMF sur le gouvernement ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
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... entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf ) De plus, les marques commerciales ne portent aucun ... which May Falsely Suggest a Connection. https://tmep.uspto.gov/RDMS/TMEP/current#/current/TMEP-1200d1e3042.html ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... présidentielles américaines (Chloe FARAND, French social media awash with fake news stories from sources ‘exposed to ... ALLCOTT Hunt and GENTZKOW Matthew, « Social Media and Fake News in the 2016 Election », Journal of ... L. Ed. 2d 686, 1964 U.S. LEXIS 1655, 95 A.L.R.2d 1412, 1 Media L. Rep. 1527. Cour Suprême des Etats Unis, Gertz v. ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... Ouvrages : Das Basu, Durga, The Law of Torts , ©Kamal Law House Kolkata, 12 th ed., 2006, p. 90-91 Flauss, ... « The backstory of the Times Now case: A lesson in media hubris », Firstpost , 29 novembre 2011 ( ... « The Times Now Case: A tussle between the media and the judiciary », Legal Service India - Law, Lawyers - Legal ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation